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MENTIONS LÉGALES

CPTS ASCLEPIOS
 

  • Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

  • 14 allée de Malétrenne 37 400 AMBOISE

  • Benjamin TEISSIER président

  • 06 84 27 02 06

  • 838 187 581 00023

  • Association loi 1901

  • Montant du Capital Social.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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